Règlement intérieur

Qu’est-ce que l’Accueil de Loisirs ?

 

L’Accueil de Loisirs de Bièvres est géré par l’Amicale Laïque, Association Loi 1901 composée de parents bénévoles.

Chaque année, le projet pédagogique est élaboré par le personnel d’encadrement. Il définit les grands axes de la pédagogie instaurée durant les temps de vie. Ce document est consultable à la demande des parents.

Les enfants sont pris en charge par une direction qualifiée et une équipe d’animateurs, dans le respect des règles en vigueur et sous le contrôle de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) et de la Protection Maternelle et Infantile (PMI).

 

S’inscrire

 

Les documents à fournir pour l’inscription sont :

–     la fiche de renseignement dûment remplie

–     la copie de l’assurance scolaire et extra-scolaire

–     la copie du carnet de vaccination

–     Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

–     Le quotient familial de référence* obtenu auprès de la Mairie de Bièvres.

 

(*) Les tarifs dépendant du quotient familial, il appartient à chaque famille d’effectuer les démarches nécessaires auprès de la Mairie de Bièvres pour faire calculer son quotient familial de référence. A défaut d’information la tarification maximale sera appliquée.

 

L’inscription est  obligatoire, à l’année, pour un accueil en périscolaire ou le mercredi. Les demandes d’inscriptions exceptionnelles ou en cours d’année seront étudiées en fonction des places disponibles.

Les inscriptions pour les vacances s’effectuent environ 3 semaines avant le début des vacances. Les familles sont informées par courriel et par voie d’affichage.

 

Fonctionnement

 

L’Accueil de Loisirs accueille les enfants, obligatoirement scolarisés, à partir de 3 ans et jusqu’à la fin du cycle primaire. Selon l’âge, les enfants sont répartis en plusieurs groupes.

 

Pendant les vacances scolaires, l'Amicale Laïque propose également un accueil pour les Collégiens : le CAB (Club Ados Biévrois).

 

Le projet éducatif de l’Amicale Laïque prend en compte l’accueil des enfants en difficultés, sous réserve de la mise en place d’un Protocole Spécifique établi entre la famille et l’Amicale Laïque.

 

Fonctionnement en Périscolaire

Le Centre de Loisirs est ouvert du lundi au vendredi :

–     avant l’école : de 7h30 à 8h20 avec accompagnement aux écoles,

–     après l’école : de 16h30 à 19h avec prise en charge des enfants à la sortie des écoles.

Les enfants peuvent quitter le Centre à partir de 17h30.

 

Fonctionnement le Mercredi

Les enfants sont accueillis le matin entre 7h30 et 9h30. Ils passent toute la journée au Centre et peuvent repartir entre 16h30 et 19h.

Les enfants peuvent quitter l’Accueil de Loisirs à partir de 16h30 jusqu’à 19h.

Possibilité de ½ journée avec repas obligatoire :

–     Option matin : départ à entre 13h et 14h

–     Option après-midi : arrivée à 11h30

–     Les enfants de 1e et 2e année de maternelle ne peuvent pas être inscrits en Option après-midi.

 

Fonctionnement pendant les congés scolaires

L’Accueil de Loisirs est ouvert pendant les congés scolaires du lundi au vendredi hors jours fériés.

Les enfants, accompagnés et récupérés par les parents, sont accueillis à la journée :

–     arrivée entre 7h30/8h00 (horaire fonction des fréquentations) et 9h30 le matin,

–     départ de 16h30 et 18h30/19h00 (horaire fonction des fréquentations) afin de ne pas perturber les activités d’après-midi.

Possibilité de ½ journée avec repas obligatoire :

–     Option matin : départ à entre 13h et 14h

–     Option après-midi : arrivée à 11h30

–     Les enfants de 1e et 2e année de maternelle ne peuvent pas être inscrits en Option après-midi.

 

Fermeture du Centre

 

Le Centre est fermé une semaine par an, généralement la semaine du 15 août pour le nettoyage complet et travaux non réalisables avec la présence des enfants.

Exceptionnellement, l’Amicale Laïque se réserve le droit de fermer le Centre si les prévisions de fréquentation sont trop faibles (par exemple : un vendredi 26 décembre). Les familles sont informées plusieurs semaines à l’avance.

 

Facturation

 

Les tarifs sont fixés pour l’année scolaire, de septembre à fin août l’année suivante, par le Bureau et le Conseil d’administration de l’Amicale Laïque et sont ensuite adoptés lors de chaque Assemblée générale annuelle.

 

Composition de la facturation

La facturation se compose de :

–     La cotisation annuelle d’adhérent à l’Association facturée une fois par année scolaire à chaque famille.

–     Le forfait individuel annuel d’accompagnement de l’enfant à certaines activités (si retenu par la famille)

–     La facturation mensuelle par enfant fonction de son inscription.

 

Toute inscription est due sauf dans les cas suivants :

En périscolaire :

–     Information de non présence de l’enfant par courriel 8 jours avant la date d’inscription. Toute annulation intervenant après ce délai ne sera pas prise en compte.

–     Présentation d’un certificat médical.

 

Le Mercredi :

–     Une seule annulation par trimestre acceptée,

–     Présentation d’un certificat médical,

–     Raison très exceptionnelle (évènement familial, …).

 

ATTENTION : Les inscriptions annuelles seront annulées automatiquement si l'enfant est absent 5 mercredis de suite (sauf maladie).

 

Les vacances :

–     Présentation d’un certificat médical,

–     Raison très exceptionnelle (évènement familial, …).

 

 

Règlement

 

Les factures sont envoyées par mail et doivent être réglées à réception.

Le règlement s’effectue par prélèvement automatique, par virement bancaire, ou par carte bancaire directement sur place au Centre de Loisirs.

Tout envoi de rappel d'impayé en recommandé avec Accusé de Réception sera facturé au tarif en vigueur.

L’Amicale Laïque se réserve le droit de refuser des enfants dont les parents n’auraient pas acquitté les règlements.

 

Hygiène

 

L’accès à l’Accueil de Loisirs est interdit aux personnes ne respectant pas les règles d’hygiène élémentaires (accompagnateurs  et  enfants),  portant  des  signes caractéristiques  de  maladies contagieuses, ou se présentant en état d’ébriété.

Aucun animal n’est accepté dans l’enceinte de l’Accueil de Loisirs (intérieur et extérieur des bâtiments), même tenu en laisse.

Conformément à la loi, il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’Accueil de Loisirs.

 

Santé

 

Vaccination et fiche sanitaire

Les enfants doivent être vaccinés selon les dispositions prévues par les textes réglementaires. La copie du carnet de santé est à intégrer dans les documents d’inscription.

La fiche sanitaire est annuelle et obligatoire. Elle doit être remplie avec soin signée et remise au Centre le premier jour de présence.

Pensez à signaler tout problème de santé ou recommandations utiles (allergies, antécédents, vaccins, traitements et suivis médicaux, activités déconseillées, etc…).

Sans ces documents, l’enfant ne peut pas être accueilli au Centre de Loisirs.

Pour des raisons de santé, un Protocole Spécifique (PAI ou protocole spécifique Amicale) peut être en place entre la famille et l’Amicale Laïque.

Aucune nourriture extérieure n’est acceptée dans l’enceinte du Centre de Loisirs, sauf si le Protocole Spécifique l’autorise. Les enfants prennent leurs repas à la cantine gérée et administrée par la Mairie.

Le personnel encadrant n’est pas habilité à pratiquer un acte médical.

Seuls les soins de la vie quotidienne sont autorisés. En cas de traitement médical en cours et sur présentation de l’ordonnance médicale, la Direction du Centre de Loisirs gère et veille à la prise du(des) médicament(s) par l’enfant.

Durant le temps d’accueil, les parents autorisent la Direction du Centre de Loisirs à prendre toutes les mesures urgentes (soins de premier secours, hospitalisation) qui s’avèreraient nécessaires. Cette autorisation signée fait partie intégrante des documents d’inscription annuelle.

En cas d’accident et/ou de mauvais état de santé apparent mettant en péril ou compromettant la santé de l’enfant, les services d’urgence et la famille sont prévenus. Les Services Médicaux compétents sont décisionnaires du lieu d’hospitalisation.

 

L’Amicale Laïque ne sera en aucun cas tenue responsable si les numéros de téléphone donnés par les familles se révèlent erronés.

 

Si au moment de l’accueil d’un enfant, un trouble est signalé par les parents et/ou constaté par la Direction du Centre de Loisirs (hors Protocole Spécifique) avec ou sans certificat médical la Direction se réserve le droit de ne pas l’accepter à l’Accueil de Loisirs. En aucun cas la responsabilité de l’Amicale Laïque ne peut être engagée.

 

Tenue vestimentaire et effets personnels

Les enfants doivent porter des vêtements adaptés aux activités organisées par l’Accueil de Loisirs. Ces vêtements adaptés doivent permettre aux enfants de jouer aisément en intérieur et en extérieur. Les vêtements de valeur ne sont pas conseillés.

Les vêtements des enfants doivent être marqués à leur nom.

Il est interdit de donner aux enfants bijoux et objets de valeur (jeux électroniques, baladeur, MP3, portable, etc.). L’Amicale Laïque n’est pas responsable de la perte, du vol ou de la détérioration de ces objets. Ils ne seront en aucun cas couverts par l’assurance.

En revanche, les enfants peuvent amener des objets personnels auxquels ils sont particulièrement attachés (doudous).

Le port de signes religieux d’appartenance à quelque religion que ce soit (dans la limite de toute forme de prosélytisme) ne doit pas empêcher de participer aux activités et à l’ensemble de la vie du groupe.

 

Activités

 

Le fait d’inscrire son enfant à l’Accueil de Loisirs sous-entend que les parents acceptent que celui-ci pratique les activités programmées, étant entendu que toutes les conditions d’encadrement, d’assurance et de sécurité sont assurées.

 

Responsabilités

Les enfants arrivant avant les horaires d’ouverture demeurent sous l’entière responsabilité de leurs parents.

A l’arrivée et lors du départ, il est obligatoire de venir signaler le nom de l’enfant à la Direction de l’Accueil de Loisirs.

Les enfants ne seront remis qu’à leurs responsables légaux. Toute personne non mentionnée sur la liste des personnes autorisées à récupérer l’enfant, doit avoir une autorisation datée et signée du représentant légal de cet enfant et présenter une pièce d’identité.

Les enfants ne peuvent rentrer chez eux seuls qu’avec une autorisation écrite des parents.

Si pour une raison quelconque, une famille ne pouvait venir chercher l’enfant avant l’horaire maximum de la fin de l’accueil, elle doit contacter par téléphone avant toute autre chose et confirmer son retard ainsi que les modalités de récupération de l’enfant.

Si l’Accueil de loisirs est sans nouvelles et si les tentatives de contact avec la famille restent infructueuses, l’enfant sera confié à la Police Nationale.

En cas de retards répétés, les enfants pourront être exclus après mise en demeure de la famille.

L’Accueil de Loisirs n’est pas habilité à prendre en charge un enfant non inscrit sur une liste validée par la Direction.

 

Photos, films

L’Amicale Laïque se réserve le droit d’utiliser les photos prises lors des activités du Centre de Loisirs, pour la parution de différents documents d’information et de valorisation (site web), pour des expositions, sauf à ce que les familles l’aient refusé lors de l’inscription annuelle.

 

Sécurité

La configuration des locaux de l’Accueil de Loisirs est telle qu’il est impossible pour le personnel du Centre de surveiller parfaitement les entrées et sorties au-delà des portes en verres transparentes.

Afin d’éviter toute sortie intempestive d’un enfant échappant à la vigilance des adultes ainsi que tout accident avec des véhicules, vélos, trottinettes… circulant dans l’allée des Castors, il est  obligatoire de veiller à la fermeture des 2 portails situés entre la cour d’accueil et le chemin d’accès et entre le chemin d’accès et l’Allée des Castors.

 

L'inscription à l'Accueil de Loisirs implique obligatoirement l'acceptation et le respect du présent règlement dont un exemplaire est remis à chaque famille adhérente.